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– une déclaration sur l’honneur, susceptible d’entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que l’Auteur est le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier
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Dommages
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Le visiteur, avant de s’inscrire, doit être d’accord avec les conditions suivantes:
“Je m’engage à ne pas publier de morceaux contenant des éléments de tiers sans leur autorisation préalable (ex : échantillons sonores de morceaux connus). Je m’engage donc à respecter pleinement les droits d’auteurs. Je comprends que Abletonshare étant ici considéré comme un hébergeur, la loi sur les hébergeurs l’oblige à supprimer tout morceau ne respectant pas la loi et notamment les droits d’auteur.
Je m’engage à ne pas réclamer de droits de diffusion à Abletonshare .

J’ai conscience que publier mes titres en ligne laisse la possibilité à n’importe quel internaute d’en disposer. C’est donc à moi de veiller à ce que personne n’exploite mes morceaux sans mon accord. Abletonshare ne pourra être tenu pour responsable de ces utilisations éventuelles.
Tous les morceaux que je publie n’engagent que ma responsabilité et non celle de Abletonshare .
Abletonshare est en mesure d’accepter l’hébergement de morceaux uniquement pour les artistes qui ne sont pas à la SACEM (pour la France) ou équivalent international. En souscrivant à ce service, j’affirme ne pas appartenir à un organisme de gestion collective des droits tel que la SACEM. “

Conditions particulières des Services
Chaque service (exemple: proposition de compos) est soumis à des conditions particulières affichées directement lors de l’utilisation du service. Le visiteur ne respectant pas ces conditions pourra voir son compte membre supprimé et/ou suspendu sans préavis.

Droit à l’image
L’utilisateur s’engage à fournir dans le cadre d’un partage d’une chanson, une image libre de droit.

Droit applicable – Litiges
Le Site et les Services sont soumis au droit français. En cas de litige seuls les tribunaux de France seront compétents.

Etendue des conditions
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Abletonshare , les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l’utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et Abletonshare.